Le Journal Officiel n°0213 du 12 septembre 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère de la ville et du logement
- Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination des représentants au sein du conseil de gestion du fonds de garantie pour la rénovation
- Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination au comité d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
