Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 16 septembre 2026

Le Journal Officiel n°0216 du 16 septembre 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois d'août 2026

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