Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 27 septembre 2026

Le Journal Officiel n°0035 du 27 septembre 2026 publie 1 texte réglementaire intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Arrêté du 24 janvier 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion

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