Le Journal Officiel n°0227 du 29 septembre 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décision du 28 septembre 2026 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement
- Arrêté du 21 septembre 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
