Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 7 octobre 2026

Le Journal Officiel n°0234 du 7 octobre 2026 publie 1 texte réglementaire intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation

Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.