Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 9 septembre 2026

Le Journal Officiel n°0210 du 9 septembre 2026 publie 4 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la culture

• Décision du 4 septembre 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Ministère de l'action et des comptes publics

• Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2026 modifiant la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

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