Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 10 septembre 2026

Le Journal Officiel n°0211 du 10 septembre 2026 publie 4 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

• Décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier

Ministère de la culture

• Décret du 9 septembre 2026 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. MOUROUGANE (Christian)

Autres

• Décision n° 2026/79/SIRIUS/2 du 2 septembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)
• Décision n° 2026/80/UVE POITIERS/1 du 2 septembre 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de construction d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets résiduels à Poitiers (86)

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