Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 11 septembre 2026

Le Journal Officiel n°0212 du 11 septembre 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

• Arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise employés par les entreprises du bâtiment

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