Le Journal Officiel n°0217 du 17 septembre 2026 publie 5 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère des outre-mer
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2026 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la ville et du logement
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
