Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 18 septembre 2026

Le Journal Officiel n°0218 du 18 septembre 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 3 septembre 2026 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Hauts-de-France) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise

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