Le Journal Officiel n°0223 du 24 septembre 2026 publie 4 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Ministère de la ville et du logement
- Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
