Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 25 septembre 2026

Le Journal Officiel n°0224 du 25 septembre 2026 publie 2 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2026 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009 relatif à l'indice national du coût de la construction)

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