Le Journal Officiel n°0228 du 30 septembre 2026 publie 6 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.
Ministère de la ville et du logement
- Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
- Arrêté du 24 septembre 2026 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de l'habitat
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 25 août 2026 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
- Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
- Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — jeu de données JORF ouvert. Licence Ouverte Etalab 2.0. Textes intégraux consultables sur Légifrance.
