Bulletin JORF – Lois & décrets BTP du 1 octobre 2026

Le Journal Officiel n°0229 du 1 octobre 2026 publie 3 textes réglementaires intéressant directement le secteur du bâtiment, de l'urbanisme, du logement ou du second œuvre. Voici le détail classé par ministère.

Ministère de la culture

• Décision du 29 septembre 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Ministère de la ville et du logement

• Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)

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